Les mesures d’éloignement en France peuvent prendre plusieurs formes et n’ont pas toutes la même vocation. L’OQTF est une mesure administrative qui oblige un étranger à quitter le territoire, souvent après un refus de titre de séjour, et peut être assortie d’un délai de départ volontaire ou non. L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) interdit au destinataire de revenir en France pendant une durée déterminée, pouvant aller jusqu’à cinq ans. Cette mesure s’accompagne d’une inscription systématique dans le Système d’Information Schengen II (SIS II). L’inscription dans le SIS II entraîne l’interdiction d’entrée dans tout l’espace Schengen pendant la durée de l’interdiction. L’expulsion est une mesure plus sévère, visant les étrangers considérés comme présentant une menace grave pour l’ordre public et la sûreté de l’État, et relève d’une procédure spécifique distincte de l’OQTF. Elle peut être prise par le préfet ou par le ministre de l’Intérieur selon les cas.

Le délai pour contester une mesure d’éloignement dépend du type de décision. En général, le recours contre une OQTF avec délai de départ volontaire doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la notification. Pour une OQTF sans délai ou assortie d’une mesure de rétention administrative, le recours doit être introduit dans un délai de 48 heures. L’interdiction de retour sur le territoire français accompagne généralement une OQTF et est donc contestée simultanément. L’arrêté d’expulsion doit, lui, être contesté dans les 48 heures suivant sa notification afin de suspendre l’exécution de la mesure. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat en droit des étrangers est fortement recommandée afin de préparer le recours dans les délais très courts imposés par ces mesures.

Pour contester efficacement une OQTF, il convient de démontrer l’intégration personnelle ainsi que les attaches familiales et/ou professionnelles de l’étranger sur le territoire français. Lorsqu’elle accompagne un refus de séjour, c’est généralement en prouvant que l’étranger remplissait bien les conditions de délivrance du titre demandé que l’OQTF est annulée. Attention : il s’agit de recours complexes et soumis à des délais courts. L’assistance d’un avocat est fortement recommandée.

Seul le recours devant le tribunal administratif est suspensif et empêche tout éloignement. Il est donc possible de se maintenir sur le territoire entre le dépôt du recours et la décision du tribunal.

Le non-respect d’une OQTF peut entraîner la prise d’une IRTF contre l’étranger concerné, soit en cas de refus d’une nouvelle demande de titre, soit à l’occasion d’un simple contrôle d’identité. L’IRTF, quant à elle, ne commence à s’exécuter qu’une fois que l’étranger a quitté le territoire français ; elle n’a donc pas la même incidence sur son parcours administratif en France.