Il existe plusieurs types d’accès à la nationalité. Les plus communes sont l’accès par décret ou par déclaration. Naturalisation par décret : en principe, le demandeur doit résider habituellement et régulièrement en France depuis au moins cinq ans, justifier d’une intégration républicaine et présenter une situation personnelle et professionnelle stables. De nombreuses exceptions existent, notamment concernant la durée de résidence habituelle appelée « durée de stage » (plus courte pour les titulaires d’un Master ou pour les Tunisiens par exemple, etc.). Après dépôt du dossier complet, le demandeur est convoqué à un entretien de naturalisation visant à vérifier sa connaissance de la société française et la suffisance de son niveau de français. Certaines exceptions sont prévues selon la situation du candidat. Attention : en 2026, un nouvel « examen civique » sera instauré pour l’ensemble des demandes. Il est vivement recommandé d’aller voir un avocat avant de débuter ses démarches.
Naturalisation par déclaration : il s’agit principalement des demandes par mariage ou des demandes des enfants nés en France et ayant poursuivi leur scolarité sur le territoire français.

Une liste personnalisée vous sera donnée sur ANEF. Le dossier comprend cependant toujours : vos documents d’état civil à jour, votre titre de séjour, vos justificatifs de ressources et de logement, un certificat de niveau de langue, un casier judiciaire, un bordereau P237 à demander aux impôts et, le cas échéant, des documents relatifs à votre situation familiale. Attention : en cas de documents d’état civil en langue étrangère, il faudra non seulement les faire traduire par un traducteur assermenté mais aussi, selon les cas, demander une légalisation ou une apostille. N’hésitez pas à faire appel à votre avocat pour dissiper tout doute sur la validité des documents en votre possession.

La durée varie selon le type de demande (déclaration ou décret), la préfecture et la complexité du dossier. En moyenne, la procédure prend entre 7 et 18 mois sur Paris. Toutefois, ce délai est fréquemment dépassé en pratique en Île-de-France.

Les refus les plus fréquents reposent sur une intégration jugée incomplète, des ressources instables ou des antécédents judiciaires incompatibles avec l’acquisition de la nationalité (ordre public). Chaque motif est apprécié au cas par cas, ce qui laisse la possibilité de contester le refus. Attention : l’Administration fait un usage de plus en plus extensif de la notion d’ordre public. Les juridictions administratives viennent très souvent rétorquer cet excès de zèle. Ne laissez pas vos droits être mis en péril et saisissez un avocat.

Le refus ou l’ajournement doit faire l’objet d’un recours administratif préalable (RAPO) auprès du Ministre chargé des naturalisations, dans les deux mois suivant la notification du refus. En cas d’absence de réponse ou de réponse négative dans un délai de quatre mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes pourra être introduit. Le délai pour la saisine du tribunal administratif est de deux mois après la décision de refus ou le refus implicite. Attention : cette procédure est complexe et il est fortement recommandé de se faire accompagner. Dans nombre de cas, le dossier peut être débloqué dès le RAPO auprès du Ministre s’il est suffisamment motivé.